Un avantage fiscal a été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne. Il s’agit du crédit d’impôt. Les services à la personne se composent de 26 activités, dont les travaux de nettoyage.

L’avantage fiscal des services à la personne prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, comme les travaux de nettoyage à domicile. 

Le crédit d’impôt est déduit du montant dû de votre impôt sur le revenu. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale vous rembourse la différence (ou la totalité dans le cas où vous ne payez pas d’impôt sur le revenu). Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit d’impôt est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus puis versé avec une année de décalage. 

La loi de finances 2017 limite par ailleurs le montant annuel des dépenses engagées pour toutes les activités de services à la personne. Ainsi, les travaux de nettoyage sont plafonnés à 12 000 € de dépenses par an par foyer fiscal. Cela signifie qu’au-delà de ce montant, le crédit d’impôt n’est plus appliqué. Des majorations de ce plafond annuel peuvent toutefois être octroyées en fonction des personnes à charge au sein du foyer (enfants, parents). 

A compter du mois de juin 2022, les particuliers peuvent désormais bénéficier de leur crédit d’impôt en temps réel sans avancer les frais ! Plus besoin d’attendre la déclaration d’impôt de l’année suivant la prestation pour bénéficier du crédit d’impôt.

L’Avance immédiate est un service proposé par l’Urssaf.

Le particulier qui souhaite bénéficier du service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt peut demander à son intervenant l’inscription au service de l’avance immédiate. Une fois la prestation effectuée, l’intervenant émet une facture que le particulier doit valider sur un portail en ligne. L’Urssaf prélève le particulier de 50% du montant dû. Ainsi, tout simplement, il bénéficie immédiatement du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages (actifs, retraités) déclarant leurs revenus en France, sur la résidence principale comme secondaire. Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt s’est ouvert aux retraités et inactifs.

Tous les particuliers bénéficiant du crédit d’impôt sont éligibles à l’avance immédiate du crédit d’impôt à l’exception des bénéficiaires de la PCH et de l’APA.

Pour bénéficier du crédit d’impôt de 50%, vous devez justifier cet avantage fiscal grâce à une attestation fiscale, document qui doit impérativement vous être remis chaque année par l’organisme de services à la personne ou le professionnel agréé auquel vous avez fait appel.